SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL EN FRANCE
Le système Français pour la prévention des risques professionnels s'articule autour de plusieurs acteurs :
- Le Ministère du Travail élabore et met en œuvre la politique de santé et de sécurité au travail et gère la coopération avec les partenaires sociaux du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).
- Les organismes de sécurité sociale contribuent à la prévention des risques professionnels dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles. Exclusivement financé par les cotisations patronales, le système est géré par les partenaires sociaux. Il est soutenue par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et les Caisses Régionales d'Assurance Maladie.
- Les organismes scientifiques, opérationnels et médicaux sont chargés de prévenir, d'anticiper, de sensibiliser et de gérer les risques professionnels. L'organisme principal est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui contribue à améliorer la connaissance de la prévention des risques professionnels. L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail offre des conseils aux entreprises et prend des mesures dans le domaine opérationnel de la prévention des risques professionnels.
- Enfin, les services médicaux professionnels sont assurés par des agents de santé au travail dont le rôle exclusivement préventif consiste à veiller à ce qu'il n'y ait pas de détérioration de la santé des travailleurs en raison de leur travail.
En un mot:
En France, le chef d'entreprise est seul et personnellement responsable de la sécurité et de la santé des salariés. Le système de prévention des accidents du travail et des maladies est un double système en France :
- Les autorités de l'État d'un côté, et
- La sécurité sociale de l'autre.
- En France, les syndicats et les organisations patronales sont au centre du système de prévention.
Jeunes travailleurs
De manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
Ce principe général est décliné par le Code du travail, travaux par travaux. Néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible d’y déroger sous certaines conditions.
Jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel, effectué dans le cadre d’un enseignement alterné ou d’un cursus scolaire. Dans ce cadre, il ne peut pas travailler sur toutes les machines dans la mesure où il existe des restrictions en raison de son jeune âge.
Un jeune de moins de 18 ans peut uniquement effectuer des travaux légers. Il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur). Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.
Lorsqu'un jeune participe à une période de formation en entreprise, il incombe à l'employeur de s'assurer que le travail ne nécessite pas plus d'effort ou de responsabilité que ce qui peut être considéré comme ”raisonnable”, compte tenu de l'âge et de la force du jeune travailleur. L'employeur doit toujours fournir des conseils particulièrement avisés et une formation adaptée à l’attention des jeunes travailleurs.
Les jeunes travailleurs âgés de moins de 16 ans ne doivent PAS être affectés à certains travaux dangereux, même sous surveillance. Le travail est considéré comme dangereux pour un jeune s’il présente un risque ou un danger pour le jeune lui-même ou pour toute autre personne travaillant sur le même site.
Un jeune en situation de formation en entreprise peut effectuer un travail dangereux, nécessaire dans le cadre de ses études, si ce travail est effectué sous la direction et la supervision immédiate d'un tuteur en entreprise. Il doit être possible d'effectuer cette tâche particulière en toute sécurité. Une attention particulière doit être accordée à la nécessité de s'assurer que les outils et les équipements de protection sont appropriés et sécuritaires pour le jeune travailleur avant d’entreprendre toute tâche réputée dangereuse.
Le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.
Ce principe général est décliné par le Code du travail, travaux par travaux. Néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible d’y déroger sous certaines conditions.
Jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel, effectué dans le cadre d’un enseignement alterné ou d’un cursus scolaire. Dans ce cadre, il ne peut pas travailler sur toutes les machines dans la mesure où il existe des restrictions en raison de son jeune âge.
Un jeune de moins de 18 ans peut uniquement effectuer des travaux légers. Il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur). Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.
Lorsqu'un jeune participe à une période de formation en entreprise, il incombe à l'employeur de s'assurer que le travail ne nécessite pas plus d'effort ou de responsabilité que ce qui peut être considéré comme ”raisonnable”, compte tenu de l'âge et de la force du jeune travailleur. L'employeur doit toujours fournir des conseils particulièrement avisés et une formation adaptée à l’attention des jeunes travailleurs.
Les jeunes travailleurs âgés de moins de 16 ans ne doivent PAS être affectés à certains travaux dangereux, même sous surveillance. Le travail est considéré comme dangereux pour un jeune s’il présente un risque ou un danger pour le jeune lui-même ou pour toute autre personne travaillant sur le même site.
Un jeune en situation de formation en entreprise peut effectuer un travail dangereux, nécessaire dans le cadre de ses études, si ce travail est effectué sous la direction et la supervision immédiate d'un tuteur en entreprise. Il doit être possible d'effectuer cette tâche particulière en toute sécurité. Une attention particulière doit être accordée à la nécessité de s'assurer que les outils et les équipements de protection sont appropriés et sécuritaires pour le jeune travailleur avant d’entreprendre toute tâche réputée dangereuse.
Le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.
Législation clé
Labour Code, Book III: Representative employee institutions
Labour Code, Fourth Part: Health and safety at work
Third national occupational health plan (2016-2020).
Labour Code, Fourth Part: Health and safety at work
Third national occupational health plan (2016-2020).
Pour plus d'informations
Second European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks, European Agency for Safety and Health at Work, 2016
Safer and healthier work at any age Country Inventory: France, by Marc Loriol, Lise Oulès and Elena Fries-Tersch, EU-OSHA,, 2015
For more information on the national context see OSH system at national level – France by Philippe Jandrot, OSH Wiki https://oshwiki.eu/wiki/OSH_system_at_national_level_-_France
L. Fulton (2018) Health and safety representation in Europe. Labour Research Department and ETUI (online publication). Produced with the assistance of the Workers' Interest Group of the Advisory Committee for Safety and Health at Work (of the EU Commission). Online publication available at http://www.worker-participation.eu/National-Industrial-Relations.
Safer and healthier work at any age Country Inventory: France, by Marc Loriol, Lise Oulès and Elena Fries-Tersch, EU-OSHA,, 2015
For more information on the national context see OSH system at national level – France by Philippe Jandrot, OSH Wiki https://oshwiki.eu/wiki/OSH_system_at_national_level_-_France
L. Fulton (2018) Health and safety representation in Europe. Labour Research Department and ETUI (online publication). Produced with the assistance of the Workers' Interest Group of the Advisory Committee for Safety and Health at Work (of the EU Commission). Online publication available at http://www.worker-participation.eu/National-Industrial-Relations.