L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) est l'agence d'information de l'Union européenne pour la sécurité et la santé au travail (sécurité au travail). L'EU-OSHA contribue au Cadre stratégique de la Commission Européenne pour la sécurité et la santé au travail, plan 2014-2020, et à d'autres stratégies et programmes pertinents de l'UE, tels que Europe 2020.
L'EU-OSHA s'efforce de rendre les lieux de travail européens plus sûrs, plus sains et plus productifs. Pour en savoir plus sur EU-Osha, vous pouvez visiter leur page d'accueil ou regarder la vidéo Youtube sur EU-OSHA ci-dessous : |
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Législation européenne
Une grande variété de mesures communautaires dans le domaine de la sécurité au travail ont été adoptées sur la base de l'article 153 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Les directives européennes sont juridiquement contraignantes et sont mises en œuvre par le biais de la législation nationale des États membres. La législation de l'UE sur la sécurité au travail s'articule autour des deux termes « environnement de travail » et « santé ». Les deux termes ne sont pas définis dans la législation de l'UE elle-même, mais ils sont importants pour le contexte et la compréhension.
Les directives européennes fixent des exigences minimales et des principes fondamentaux, tels que le principe de prévention et d'évaluation des risques, ainsi que les responsabilités des employeurs et des employés. Une série de lignes directrices européennes vise à faciliter la mise en œuvre des directives européennes ainsi que des normes européennes adoptées par les organisations européennes de normalisation.
Les États membres peuvent adopter des règles plus strictes pour protéger les travailleurs, mais leur législation doit être conforme aux normes minimales. En conséquence, la législation nationale en matière de sécurité et de santé varie d’un pays à l'autre au sein de l’Union Européenne.
Les directives européennes fixent des exigences minimales et des principes fondamentaux, tels que le principe de prévention et d'évaluation des risques, ainsi que les responsabilités des employeurs et des employés. Une série de lignes directrices européennes vise à faciliter la mise en œuvre des directives européennes ainsi que des normes européennes adoptées par les organisations européennes de normalisation.
Les États membres peuvent adopter des règles plus strictes pour protéger les travailleurs, mais leur législation doit être conforme aux normes minimales. En conséquence, la législation nationale en matière de sécurité et de santé varie d’un pays à l'autre au sein de l’Union Européenne.
Exigences minimales sur le lieu de travail
Les directives européennes sur la sécurité au travail prévoient toutes des normes minimales pour la protection des travailleurs. Les États membres peuvent aller plus loin lorsqu'ils transposent les directives, mais ils ne peuvent en aucun cas faire moins que ce qui est décrit dans la norme cadre.
La directive-cadre (1989/391/CEE) peut être considérée comme la «loi fondamentale» lorsqu'il s'agit de la sécurité au travail dans le cadre de l'accord. La directive-cadre établit des principes communs qui sont généralement applicables. Elles sont précisées par dix-neuf directives individuelles ou sous-directives, sur la base de l'article 16 (1) de la directive-cadre. Parmi les 19 directives individuelles, nous voulons soulever 4 principes qui sont importants en matière de sécurité au travail pendant une période de formation en entreprise.
La directive 1989/654 relative aux exigences minimales en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail établit des exigences de base en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail en général, visant à introduire des mesures minimales afin d'améliorer l'environnement de travail et de garantir un meilleur niveau de sécurité au travail.
La directive donne une définition de base pour le terme : « lieu de travail » : un lieu de travail est un « poste de travail situé dans les locaux de l'entreprise et/ou de l'établissement, et tout autre endroit dans le domaine de l'entreprise auquel le travailleur a accès dans le cadre de son emploi ».
Il est important de se rappeler que la directive ne s'applique pas à tous les types de lieux de travail. Un lieu de travail au sens de cette définition doit être temporellement et spatialement permanent, c'est-à-dire dans les bâtiments ou sur le site permanent de l'entreprise. La directive ne s'applique pas aux :
La directive-cadre (1989/391/CEE) peut être considérée comme la «loi fondamentale» lorsqu'il s'agit de la sécurité au travail dans le cadre de l'accord. La directive-cadre établit des principes communs qui sont généralement applicables. Elles sont précisées par dix-neuf directives individuelles ou sous-directives, sur la base de l'article 16 (1) de la directive-cadre. Parmi les 19 directives individuelles, nous voulons soulever 4 principes qui sont importants en matière de sécurité au travail pendant une période de formation en entreprise.
- La responsabilité générale de l'employeur en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail
- L'obligation de l'employeur de prendre les mesures appropriées pour rendre le travail plus sûr et plus sain
- Les éléments clés des processus de sécurité, en particulier l'évaluation des risques et la formation;
- Inclusion des travailleurs et de leurs représentants.
La directive 1989/654 relative aux exigences minimales en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail établit des exigences de base en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail en général, visant à introduire des mesures minimales afin d'améliorer l'environnement de travail et de garantir un meilleur niveau de sécurité au travail.
La directive donne une définition de base pour le terme : « lieu de travail » : un lieu de travail est un « poste de travail situé dans les locaux de l'entreprise et/ou de l'établissement, et tout autre endroit dans le domaine de l'entreprise auquel le travailleur a accès dans le cadre de son emploi ».
Il est important de se rappeler que la directive ne s'applique pas à tous les types de lieux de travail. Un lieu de travail au sens de cette définition doit être temporellement et spatialement permanent, c'est-à-dire dans les bâtiments ou sur le site permanent de l'entreprise. La directive ne s'applique pas aux :
- lieux de travail mobiles, aux moyens de transport utilisés à l'extérieur des locaux de l'entreprise et aux lieux de travail situés à l'intérieur des moyens de transport (p. ex. chauffeurs, opérateurs de machines et inspecteurs de billets);
- lieux de travail temporaires;
- lieux de travail sur les chantiers mobiles.