Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi
Aux Pays-Bas, nous avons la Loi ”ARBO” (contraction pour les termes ”conditions de travail”) qui incombe au Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi. Ce Ministère est responsable de la sécurité sociale de chaque citoyen.
Le Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi travaille à favoriser un emploi juste, sain et sûr pour tout salarié employé aux Pays-Bas. Chacun doit avoir la possibilité de participer à la vie active et de développer ses compétences. Les gens doivent être en mesure de contribuer à développer et enrichir leur propre avenir. Si les choses tournent mal, les lois offrent un filet de sécurité et si vous prenez votre retraite, vous bénéficiez d’un revenu digne. Cela n'est possible que dans un pays où les citoyens sont solidaires les uns des autres. Les ministres sont responsables, entre autres, de la politique mise en place pour le marché du travail, y compris la migration et la libre circulation des employés, des avantages sociaux et de la réintégration, de la politique sur les revenus, de la combinaison du travail et des soins, de la politique des conditions de travail et de l'inspection de ces dernières. Le «vrai» site n'est pas en anglais (https://www.arboportaal.nl/ ) mais quand vous cliquez sur ce lien, vous pouvez trouver toutes sortes d'informations en anglais: |
Jeunes travailleurs
Aux Pays-Bas, un jeune travailleur est un employé de moins de 18 ans. L'emploi d'un jeune travailleur ne doit pas être dangereux pour sa santé ou son développement ou entraver la fréquentation scolaire. Un jeune travailleur doit recevoir des conseils et une supervision particulièrement minutieuse.
La Règlementation sur le Travail des Enfants aux Pays-Bas décrit exactement ce qu'un jeune peut faire sur le lieu de travail. Pour les jeunes de 13 et 14 ans, il ne peut s’agir que d'un emploi ponctuel, et non d'un emploi régulier. Ces jeunes ne sont pas considérés comme des travailleurs à part entière.
Pour les enfants de 13 à 15 ans, la règle de base est qu'ils peuvent faire des activités légères et non industrielles. Par exemple, du nettoyage, du baby-sitting, du remplissage de boîtes. Ils peuvent apporter de l’aide aux services du Ministère. Ils ne peuvent donc pas travailler dans les domaines pour lesquels nous avons fait cette étude : la métallurgie et le bâtiment.
Les jeunes âgés de 16 et 17 ans sont autorisés à prendre n’importe quel emploi, à condition que ce dernier ne soit pas dangereux ou nocif pour la santé. Ils peuvent toutefois exercer certaines activités risquées sous la supervision d'experts. Il s'agit, par exemple, de travailler dans un environnement où il y a un risque d'effondrement, de conduire un tracteur ou d’effectuer le couplage ou de découplage de remorques ou d'équipements.
La Règlementation sur le Travail des Enfants aux Pays-Bas décrit exactement ce qu'un jeune peut faire sur le lieu de travail. Pour les jeunes de 13 et 14 ans, il ne peut s’agir que d'un emploi ponctuel, et non d'un emploi régulier. Ces jeunes ne sont pas considérés comme des travailleurs à part entière.
Pour les enfants de 13 à 15 ans, la règle de base est qu'ils peuvent faire des activités légères et non industrielles. Par exemple, du nettoyage, du baby-sitting, du remplissage de boîtes. Ils peuvent apporter de l’aide aux services du Ministère. Ils ne peuvent donc pas travailler dans les domaines pour lesquels nous avons fait cette étude : la métallurgie et le bâtiment.
Les jeunes âgés de 16 et 17 ans sont autorisés à prendre n’importe quel emploi, à condition que ce dernier ne soit pas dangereux ou nocif pour la santé. Ils peuvent toutefois exercer certaines activités risquées sous la supervision d'experts. Il s'agit, par exemple, de travailler dans un environnement où il y a un risque d'effondrement, de conduire un tracteur ou d’effectuer le couplage ou de découplage de remorques ou d'équipements.
Voici une vidéo vous donnant une brève introduction au système éducatif néerlandais
S-BB
Aux Pays-Bas, tous les étudiants du MBO (enseignement professionnel intermédiaire) sont tenus par la loi de faire une partie de leurs études en tant que stagiaire ou apprenti dans une entreprise accréditée. Une entreprise peut obtenir une accréditation en en faisant une demande au S-BB. Il s'agit d'une organisation néerlandaise qui est étroitement impliquée dans l'éducation et le marché du travail. Dans le processus de demande, le S-BB rendra visite ou appellera l'entreprise et vérifiera si l'entreprise peut offrir un lieu de travail sûr. Le S-BB vérifiera également que le thème du stage correspond à la formation du jeune. Un formateur pratique (tuteur d’entreprise) doit être nommé et avoir suffisamment de temps et de ressources pour guider le stagiaire. Il est également essentiel d'établir des relations étroites avec l’organisme de formation ou l’établissement scolaire. Une accréditation est valide pendant quatre ans. Après cette période, une entreprise sera réévaluée. L'accréditation peut être retirée si l'entreprise ne remplit plus les conditions d'approbation ou si d'autres circonstances impérieuses affectent les intérêts des étudiants. Pour plus d'informations sur le S-BB, vous pouvez visiter ce lien: https://www.s-bb.nl/en/about-sbb.
Législation relative à la santé et à la sécurité au travail
https://www.arboineuropa.nl/en
https://business.gov.nl/regulation/health-safety-work/
https://oshwiki.eu/wiki/OSH_system_at_national_level_-_Netherlands
https://www.vca-talen.nl/en/online-tools-for-risk-inventory-and-evaluation-rie
https://business.gov.nl/regulation/health-safety-work/
https://oshwiki.eu/wiki/OSH_system_at_national_level_-_Netherlands
https://www.vca-talen.nl/en/online-tools-for-risk-inventory-and-evaluation-rie
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